Un viol est un crime.
Des milliers de viols sont toutefois « requalifiés » en agressions sexuelles par les services de police ou la justice. Pourquoi ces qualifications faussées ? Parce que le viol dérange ; parce que le dossier est plus vite refermé ; parce qu’une comparution en correctionnelle est plus simple qu’un procès d’assises ! En 1992, Guy Georges n’a fait que deux ans de prison alors qu’il en aurait probablement fait cinq s’il avait été jugé aux assises. Pendant ces trois ans de « grâce », il a tué quatre jeunes femmes.
Malgré la création à partir de 2005 des Bureaux des Victimes au sein des Palais de Justice, les victimes sont souvent perdues dans le labyrinthe judiciaire. Trouver le bon avocat, être bien conseillée est une des demandes récurrentes des victimes. Souvent, celles-ci n’ont pas les moyens financiers d’avancer les honoraires, et le montant de l’aide juridictionnelle est insuffisant pour faire face à toutes les dépenses liées au procès. Pourtant, avoir un avocat spécialisé et être bien défendu est primordial pour que la justice soit rendue.
Face aux nombreuses demandes des victimes, nous pouvons avancer les honoraires des frais de justice. Les victimes pourront ainsi avoir les moyens financiers de choisir leur avocat et d’être bien défendues tout au long de la procédure qui parfois dure plusieurs années… en moyenne 2 à 3 ans.
Cette lenteur de la justice s’explique en partie par le fait que les peines encoures par les auteurs sont lourdes. En effet, une agression sexuelle peut être punie par une peine allant de 5 à 7 ans d’emprisonnement. Dans le cas d’un crime de viol, l’agresseur encourt jusqu’à 15 ans de prison pour un viol dit « simple » et jusqu’à 30 ans si il s’accompagne de circonstances aggravantes. En fait, d’après les chiffres publiés sur le site du ministère de la justice l’auteur d’une agression sexuelle effectue en moyenne une peine de 1 an et 8 mois d’emprisonnement, et un auteur de viol une peine de 8 ans et 3 mois. Signalons aussi qu’un condamné à perpétuité pour assassinat passe en moyenne 17 ans en rétention criminelle.
A l’issue de cette longue procédure judiciaire les victimes peuvent espérer toucher des dommages et intérêts. En moyenne, on peut compter environ 10.000 € pour un délit d’agression sexuelle et entre 20.000 et 30.000 € pour un crime de viol. Grâce à cette somme elles pourront rembourser les frais éventuellement avancés par l’APACS. Ce remboursement pourra se faire sous la forme d’un don, bénéficiant ainsi d’une déduction fiscale de 66 % (dans la limite des 20% des revenus imposables). De ce fait les personnes soutenues par l’association aideront à leur tour d’autres victimes.